Depuis que je suis arrivé en (Haute-) Bretagne, il y a de cela 4 ans, j'ai découvert, et me suis habitué à certaines coutumes locales.

L'une d'elles consiste à consommer, lors de fêtes ou autres événements extérieurs, la galette saucisse.

Cette introduction faite, un petit rappel pour les lecteurs ne résidant pas en France: notre gouvernement a décidé in extremis d'une augmentation de TVA pour 2012 (texte voté au parlement le 29 décembre pour une application au 1 janvier).

Pour ceux qui ne se seraient pas livré à l'exercice à la veille de nouvel an, et veulent voir à quoi ressemble le "code source" de ce genre de mesure, n’hésitez pas à parcourir le texte en question (articles 13 et suivants de la loi 2011-1978).

Si ça n'est pas parfaitement limpide en l'état, peut-être parce qu’il faut avoir la version existante et la modifier au fur et à mesure pour s'en faire une version nouvelle consolidée avant que ça ne devienne lisible, ne désespérez pas, la version consolidée est aussi disponible (euh en fait, au 8 janvier la mise à jour est en cours; par exemple à l'article 279 il y a encore l'ancien taux).

Mieux, n'est-ce pas?

Bon alors, la galette-saucisse, TVA 5.5% ou 7%?

Dans le soucis d'éclairer un peu plus les choses, la direction générale des finances publiques vient de produire des instructions. Si c'est (enfin) plutôt lisible par le quidam, l'impression qui ressort est celle d'une complexité infernale.

Quelques exemples de la vie courante me viennent à l'esprit:

  • un morceau de pain jeté à un canard est incontestablement destiné à l'alimentation animale (article 278 bis, 4°) donc taux applicable 7%, s'il provient d'une baguette frappée au taux de 5.5%, est-on fraudeur à la TVA?
  • quel taux pour une boite de (n'importe quelle boisson non alcoolisée)? Le point 51, page 12 des instructions en question, indique clairement que ce ne sont pas des ventes à emporter (donc 5.5%), cependant le point 55, page suivante, parle lui de 7% pour les "distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires". Et si l'achat a lieu dans une épicerie automatique?
  • enfin, puisque c'est l'essence de la galette-saucisse que la première soit froide, la note 6 en bas de la page 11 (point 47) n'implique-t-elle pas que le taux de 5.5% devrait s'appliquer à la galette? Tout au moins tant que celle-ci n'entoure pas la saucisse, moment à partir duquel il est probable qu'elle ne soit plus nature... et commence à chauffer.

Moralité, il est plus économique d'enrouler soi-même la galette autour de la saucisse.